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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet HONEYA. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

HONEYA
EURL
2 rue de la République
38500 Voiron – France

SIREN : Non attribué (projet fictif)
Téléphone : 06 67 89 85 15
E-mail : contact@honeya-miel.fr

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

HONEYA s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Le site peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs est interdite.

5. Informations présentées

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. HONEYA s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

6. Réservation via WhatsApp

Le site permet aux utilisateurs de contacter HONEYA via WhatsApp afin de réserver certains produits.

Cette réservation ne constitue pas une commande en ligne ni un contrat de vente. La vente est conclue uniquement lors du paiement effectué en boutique, située au 2 rue de la République à Voiron.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, ainsi que l’identité visuelle de HONEYA, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HONEYA est strictement interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HONEYA ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

9. Responsabilité

HONEYA met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur son site.

Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire du service ou d’une impossibilité d’accès.

10. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires de contact ou les échanges WhatsApp sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Modification des CGU

HONEYA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.